Département entreprise

Responsabilité Dirigeants

Vous êtes :

		chef d'entreprise
		gérant
		cadre supérieur
		dirigeant de droit ou de fait

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Votre responsabilité personnelle peut être engagée

Ces 2 chiffres le prouvent :
Plus de 5000 mises en causes de la responsabilité personnelle des dirigeants, sources TC de PARIS).
+40% de ces procédures aboutissent à des sanctions personnelles
Un investissement hasardeux
Une faute de gestion
Une erreur par omission
Une négligence, une imprudence...

Quelques exemples réels

Mise en cause pour délit d'entrave

Le conseil d'administration d'une société a été assigné pour avoir entravé le fonctionnement du comité d'entreprise en omettant de le consulter sur un projet de réorganisation d'un service. Délit réprimé par l'article L.483-1 du Code du Travail.

Prise en charge des frais de défense : 7.600 €
Paiement des dommages et intérêts : 15.000 €

Poursuite pour non respect des règlements

Dirigeants cités devant le tribunal correctionnel pour violation d'un accord - défaut de paiement de sommes dues aux salariés.
Prise en charge des frais de défense : 39.635 €

Action en comblement de passif

Assignation à l'encontre de la filiale et de ses administrateurs sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985

Prise en charge des frais de défense : 230.000 €
Paiement des dommages et intérêts : 1.676.000 €

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