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Responsabilité Civile Mandataires Sociaux (Dirigeants)


La responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être engagée s'il a commis une faute personnelle ou indépendante de ses fonctions ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

La responsabilité financière des dirigeants et leur mise en cause en cas de difficultés financières ou d'erreurs de gestion concerne en premier lieu les membres du bureau, et en particulier le président. Leur responsabilité peut également être engagée, s'ils n'ont pas, concernant ces difficultés, respecté le principe d'information et de transparence envers le conseil d'administration, l'assemblée générale ou les services administratifs compétents.
Les sanctions peuvent être très variables, un tribunal peut alors décider que la réparation des préjudices devra être supportée personnellement par les dirigeants.

La garantie de la responsabilité civile des mandataires sociaux permet de prendre en charge les conséquences pécuniaires que le dirigeant pourrait subir sur ses biens personnels par suite de fautes :

qu'il a commises dans l'exercice de ses fonctions;

et qui ont été sanctionnées par une décision de justice devenue définitive.

Sont également pris en charge les frais de défense civile et/ou pénale (honoraires d'avocat, frais de procédure et d'expertise).

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